Le débat Le photovoltaïque a-t-il sa place sur les terres arables ?
Les avis de Bruno de la Roche Saint-André, président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR) et de Bertrand Lapalus, administrateur Jeunes Agriculteurs (JA), responsable du dossier foncier.
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Pour : Bruno de la Roche Saint-André, président de la Fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR)
Le statut du fermage est un obstacle
«Il n'y a pas de conflits d'intérêts entre les productions agricoles et industrielles. Le photovoltaïque représente une source de revenus en plus pour les campagnes, et la terre doit aussi servir à la production d'électricité. Les agriculteurs ne sont pas les seuls utilisateurs du sol !
Aujourd'hui, l'exploitation photovoltaïque reste un artifice financier car EDF rachète l'électricité plus cher que son coût réel. Mais dès qu'un modèle économique sera arrêté, si l'implantation de panneaux se justifie encore dans les zones agricoles, ce sera l'activité la plus rentable qui l'emportera. Le monde agricole est-il prêt à relever les défis de la productivité et de la compétitivité du XXIe siècle ?
La vision restrictive du foncier par les agriculteurs risque de venir en concurrence avec le développement rural. S'ils veulent exploiter des panneaux photovoltaïques, il faut redéfinir l'activité agricole, retirer l'ordre public du statut du fermage et revenir à des contrats librement conclus. Tout le monde y trouverait son compte.
L'excès de protection envers les agriculteurs est anti-économique. La loi de modernisation agricole, attendue pour 2010, risque d'être un coup d'épée dans l'eau. Ses travaux préparatoires se résument à une psychothérapie collective dont le seul bénéfice est que chacun exprime son point de vue.
La modernisation de l'agriculture dépend d'une vraie volonté politique, malheureusement inexistante aujourd'hui. Si la réglementation n'évolue pas, les propriétaires fonciers n'auront pas d'autres alternatives que de retirer les terres du bail rural pour installer, par exemple, des centrales photovoltaïques, plus rentables que la location à un agriculteur.»
Contre : Bertrand Lapalus, administrateur Jeunes Agriculteurs (JA), responsable du dossier foncier
Les terres agricoles doivent garder leur vocation
«Le photovoltaïque au sol va totalement à l'encontre de l'installation. Vu les intérêts financiers en présence, les propriétaires risquent de spéculer: ils vont préférer des locations précaires à un bail rural pour pouvoir disposer librement de leurs parcelles. Or toutes les terres agricoles ou naturelles doivent garder leur vocation.
D'autant que l'exploitation photovoltaïque du foncier n'est pas sans risques. On ne sait pas quelle sera l'organisation économique à moyen terme. Les propriétaires doivent comprendre qu'au contraire, les surfaces agricoles ne peuvent que prendre de la valeur. Cela peut passer par une augmentation des fermages. Ce n'est pas un problème pour les fermiers si les prix sont rémunérateurs.
En ce qui concerne l'exploitation de panneaux photovoltaïques par les agriculteurs eux-mêmes, nous sommes conscients du potentiel financier qu'elle représente et de son opportunité face à la crise agricole. Mais notre vocation première est de nourrir les hommes et doit le rester.
Nous devons montrer l'exemple et ne pas céder à l'attrait de la manne financière. Pour assurer la rentabilité de nos exploitations, nous préférons nous battre pour l'organisation des filières et des prix rémunérateurs.
Les Jeunes Agriculteurs ont toujours soutenu les énergies renouvelables, mais nous ne pouvons pas critiquer le gaspillage du foncier et en même temps y participer en permettant l'implantation des panneaux photovoltaïque au sol. Il y a suffisamment de possibilités avec les toitures agricoles ou d'autres secteurs (grandes surfaces, parking...).
Nous espérons que nos craintes et nos revendications seront prises en compte dans la future loi de modernisation agricole.»
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